Budget de la sécu 2026 : un changement discret qui risque de peser lourd sur votre facture de santé

Un budget adopté dans la douleur, une mesure discrète qui fait trembler

Vous avez peut-être entendu parler des débats houleux autour du budget de la Sécu, mais il y a un détail, presque caché, qui pourrait bien changer la donne pour des milliers de patients. Le PLFSS 2026, le budget de la Sécurité sociale, vient tout juste d’être adopté à l’Assemblée nationale, et ce ne fut pas un long fleuve tranquille. Le vote a été serré, très serré même : 247 voix pour, 232 contre. On frôle l’égalité parfaite, c’est vous dire à quel point le sujet est sensible.

Le gouvernement a dû lâcher du lest, abandonner des propositions qui fâchaient trop, comme cette idée de surtaxe généralisée sur les dépassements d’honoraires. Les médecins libéraux ont soufflé, mais pas pour longtemps. Parce qu’en coulisses, un article, le numéro 26 bis, est passé à travers les mailles du filet. Il est discret, technique, mais sa portée est colossale. Il s’attaque aux prescriptions des médecins du fameux « secteur 3 », ceux qui ne sont pas conventionnés. Et ça, pour les patients qui les consultent, c’est une petite révolution… dans le mauvais sens du terme.

Les syndicats de médecins, eux, n’ont pas du tout déposé les armes. Ils qualifient certaines mesures du budget d’« inutiles », voire carrément « idiotes ». Et ils pointent du doigt ce déremboursement des ordonnances du secteur 3 comme l’une des principales sources de tension. Telle est la tension qu’ils appellent déjà à une « manifestation historique » le 10 janvier prochain. L’ambiance, on peut le dire, est loin d’être apaisée.

Le cœur du problème : l’article 26 bis et la fin du remboursement des ordonnances

Alors, concrètement, qu’est-ce que cet article 26 bis va changer ? Pour le comprendre, il faut déjà savoir qui sont ces médecins « secteur 3 ». Ils sont une minorité, c’est vrai. En 2024, on en comptait environ 927. Ça représente à peine 1% des médecins libéraux. On les trouve surtout dans certaines spécialités comme la dermatologie, la psychiatrie ou, bien sûr, la chirurgie esthétique.

Jusqu’à présent, le système fonctionnait avec une certaine… hypocrisie, si on peut dire. La consultation chez un médecin non conventionné était déjà quasi à la charge du patient. La Sécu ne rembourse qu’un tout petit forfait, dérisoire : entre 0,43 et 0,61 euro pour un généraliste, et entre 0,85 et 1,22 euro pour un spécialiste. Autant dire rien du tout. Mais il y avait une sorte de compromis : l’ordonnance, elle, était traitée normalement. Les médicaments, les analyses de sang, les radios, les transports en ambulance prescrits par ce médecin étaient remboursés comme s’ils venaient de votre médecin traitant habituel.

L’article 26 bis vient balayer ce compromis. À partir du 1er janvier 2027, fini la distinction. Si vous consultez un médecin du secteur 3, non seulement vous paierez sa consultation plein pot, mais en plus, l’ordonnance qu’il vous écrira ne vous ouvrira droit à aucun remboursement de l’Assurance maladie. Plus un centime pour les médicaments à la pharmacie, plus rien pour le scanner qu’il vous recommande, plus rien pour l’ambulance. La facture, du coup, peut littéralement exploser. Pour les patients concernés, ce n’est pas une consultation isolée qui est impactée, c’est tout leur parcours de soins qui bascule du jour au lendemain.

Les patients pris en étau : entre manque d’accès et sanctions financières

On pourrait se dire : « C’est bien fait pour ceux qui vont voir des médecins hors de prix ». Sauf que la réalité est bien plus nuancée et, souvent, plus triste. Dans beaucoup d’endroits en France, ce qu’on appelle les « déserts médicaux », le choix n’est pas entre un médecin conventionné sympa et un médecin déconventionné luxueux. Le choix, trop souvent, c’est entre ce médecin non conventionné disponible, des délais d’attente à l’hôpital interminables, ou tout simplement renoncer à se soigner.

La mesure est perçue comme une « sanction directe pour les patients », comme le relève le site Caducee. Et elle semble même manquer sa cible. En voulant taper sur une poignée de médecins, c’est d’abord les patients qui trinquent. La commission des affaires sociales du Sénat l’a d’ailleurs souligné : elle « manque sa cible ». Les patients vont voir ces médecins pour leurs compétences pointues, ou tout simplement parce qu’ils n’ont pas d’autre option près de chez eux. Les punir financièrement ne résoudra pas le problème d’accès aux soins, il l’aggravera.

France Assos Santé, l’union des associations d’usagers du système de santé, tire la sonnette d’alarme. Ils avertissent qu’il ne faut pas que cette mesure « pénalise les patients confrontés à des difficultés pour accéder aux médecins conventionnés ». Et le risque ne s’arrête pas à la Sécu. Les mutuelles, les complémentaires santé pourraient bien suivre le mouvement et décider, à leur tour, de ne plus rembourser les actes prescrits par un médecin hors convention. La double peine, en quelque sorte.

Course contre la montre et colère des professionnels : l’enjeu dépasse le secteur 3

Pour les médecins, ce déremboursement n’est pas qu’une histoire de sous. C’est un symbole fort, et ça touche à des questions fondamentales d’organisation de la médecine. L’article 26 bis arrive en même temps qu’une autre règle, issue de la nouvelle convention médicale. Désormais, un médecin qui quitte la convention (qui passe en secteur 3) devra attendre deux ans avant de pouvoir éventuellement y revenir. C’est un délai de carence dissuasif. À l’inverse, ceux qui sont déjà hors convention ont théoriquement une fenêtre d’un an, jusqu’à fin 2026, pour se « reconventionner » et éviter le déremboursement pour leurs patients en 2027. Une vraie course contre la montre.

La colère monte. L’UFML-S, un syndicat de médecins libéraux, ne mâche pas ses mots. Ils jugent cette mesure « aussi injuste qu’injustifiable » et estiment qu’elle va créer une « rupture d’égalité de traitement ». Leur crainte ? Que des patients, par peur des frais, retardent des soins nécessaires, avec de possibles complications médicales. Ils écrivent, dans un communiqué assez incendiaire, qu’« aucun politique n’avait osé défendre un amendement pour déremboursement » auparavant.

Leur stratégie ? Porter le combat sur le terrain juridique. L’UFML-S « appelle solennellement les députés et sénateurs à soumettre cette loi au Conseil constitutionnel » pour qu’il vérifie si elle est bien conforme à notre loi fondamentale. Le bras de fer politique pourrait donc très bien se transformer en bataille juridique. L’histoire de cet article 26 bis, adopté dans la discrétion d’un budget complexe, est donc loin, très loin d’être terminée. Et pour des milliers de patients, l’année 2027 se profile avec son lot d’incertitudes et de factures salées.

Selon la source : pleinevie.fr

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