C’est une décision qui semble aller à l’encontre des ambitions affichées par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Alors que le premier ministre François Legault prône la « souveraineté numérique », son administration a choisi une plateforme américaine pour héberger le nouveau guichet unique d’inscription aux services de garde. Ce choix soulève de vives inquiétudes quant à la confidentialité des renseignements personnels des familles québécoises.
Un virage technologique vers les États-Unis
Le nouveau portail, destiné à remplacer le système « La Place 0-5 » (auparavant géré par la firme québécoise InMédia), reposera désormais sur l’infrastructure de Salesforce, via sa plateforme Force.com. Cette transition, qui sera pleinement effective dès la semaine prochaine, oblige tous les services de garde de la province à utiliser cet outil pour la gestion des places.
Cette orientation technologique ne fait pas l’unanimité, même au sein de l’appareil gouvernemental. Une source du ministère de la Famille, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, a confié son incompréhension face à l’abandon d’une solution locale au profit du géant américain.
Une mine d’or d’informations sensibles
L’inquiétude est d’autant plus grande que la quantité de données collectées par ce portail est considérable. Pour inscrire un enfant, les parents doivent fournir bien plus que de simples coordonnées. Le dossier comprend :
- Les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels;
- Les dates de naissance et numéros d’État civil;
- Les certificats de naissance et documents d’immigration ou d’adoption;
- Des informations financières comme le montant de l’allocation familiale;
- Les détails sur les besoins particuliers de l’enfant, le cas échéant.
La menace du « Cloud Act »
Le cœur du problème réside dans la législation américaine, plus précisément le Cloud Act. Promulguée en 2018 sous l’administration Trump, cette loi permet aux autorités américaines d’obtenir un mandat pour saisir des données hébergées par des fournisseurs américains, et ce, peu importe où les serveurs sont physiquement situés dans le monde.
Bien que le ministère de la Famille assure que les données sont stockées au Canada et respectent les normes de protection de la vie privée, les experts juridiques sont formels : la localisation physique ne suffit pas à contrer la portée extraterritoriale de la loi américaine.
Pierre Trudel, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, est catégorique : « On ne peut pas prétendre que ces données-là sont protégées […] On ne peut plus exclure que des procédures soient entreprises contre des Canadiens dont les données pourraient être entre les mains d’entreprises soumises à la loi américaine. »
Le paradoxe politique
Cette révélation survient à un moment inopportun pour le gouvernement Legault. Le 10 novembre dernier, lors de la présentation de sa nouvelle vision économique, le premier ministre insistait sur l’importance de renforcer l’autonomie du Québec dans le domaine numérique, souhaitant privilégier les entreprises locales pour garder le contrôle sur « nos nuages ».
Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, a reconnu que le gouvernement avait eu un « wake-up call » récent concernant les risques liés au Cloud Act, admettant une volonté de réduire la dépendance envers les firmes américaines. Toutefois, le contrat avec Salesforce, signé avant cette prise de conscience publique, illustre le décalage entre le discours politique et la réalité administrative.
L’industrie locale laissée pour compte
Du côté des entrepreneurs québécois, le constat est amer. Des solutions locales existent, comme celles proposées par l’entreprise DATAenligne, qui offre un hébergement souverain échappant aux juridictions étrangères. Cependant, la concurrence avec les géants du web est féroce.
Étienne F. Carrier, cofondateur de DATAenligne, explique que les acteurs locaux peinent à rivaliser sur les prix face aux multinationales qui cassent les coûts pour créer une dépendance technologique. « Il vaut mieux un petit chez-soi qu’un grand chez les autres, mais il y a un coût à ça. Tu dois payer plus cher pour plus de sécurité et plus de souveraineté », conclut-il.
Selon la source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2209666/quebec-donnees-enfants-plateforme-americaine-garderies
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