Transmission de patrimoine : attention aux « coups de pouce » familiaux après 2026. Ce que le fisc va surveiller.

Le nouveau décret, le 2025-1082, met fin à une certaine tolérance. Désormais, un simple virement entre proches pourrait bien déclencher un contrôle fiscal si l’on oublie la déclaration. Ce n’est plus une option, c’est une obligation quasi systématique et, tenez-vous bien, elle se fera principalement en ligne.

Imaginez : chaque virement bancaire, chèque, don d’argent liquide, bijou, action, œuvre d’art ou autre bien meuble remis sans passer par un notaire devra désormais être déclaré. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de se voir infliger des pénalités et, pire, d’être contraint de justifier l’origine des fonds lors d’un contrôle ultérieur. C’est surtout la traçabilité des flux financiers qui est visée.

La déclaration initiale se fera en ligne. Les anciens formulaires papier Cerfa (le 2735 pour la déclaration initiale et le 2734 pour la révélation d’un don supérieur à 15 000 €) deviennent l’exception plutôt que la règle. De même, si des droits de donation sont dus, le paiement devra se faire par télépaiement. Si vous aviez l’habitude de payer en espèces ou par chèque, ces options deviennent très, très limitées.

Ils sont désormais capables de recouper automatiquement les informations. Par exemple, si votre enfant reçoit un virement conséquent qu’il utilise quelques mois plus tard comme apport pour un achat immobilier ou pour un contrat d’assurance-vie, et qu’aucune déclaration de don manuel n’a été faite, l’omission est flagrante. Les fraudes ou les omissions seront beaucoup plus difficiles à dissimuler, même pour les « petits » dons entre proches qui passaient inaperçus jusqu’à présent.

Mais, et c’est là que l’omission devient dramatique, si vous omettez de déclarer officiellement un don manuel, le délai de quinze ans ne commencera tout simplement pas à courir. Vous pourriez penser avoir « grillé » votre abattement en secret, mais aux yeux du fisc, si le don n’est pas déclaré, il n’existe pas. Cela met en péril tout votre plan de transmission et peut entraîner une taxation importante lors de la succession finale.

• Les dons faits à un mineur ou à un majeur protégé.
• Les personnes sans accès internet ou celles qui prouvent ne pas pouvoir effectuer de démarche dématérialisée.

Dans ces situations très spécifiques, les formulaires papier pourront subsister. De plus, certaines révélations ou dons d’un montant très élevé nécessitent le maintien de formulaires spécifiques (comme le 2734) pour des nuances administratives complexes. Mais soyons clairs : pour 95% des « coups de pouce » familiaux habituels, la formalité numérique devient systématique.

Si vous envisagez de faire un don manuel, même un petit, pour aider un proche, il est impératif d’intégrer cette nouvelle obligation de déclaration en ligne. C’est la seule façon de garantir que votre abattement se renouvelle correctement après les fameux quinze ans et d’éviter un contrôle fiscal inattendu. Il faut planifier et agir en conséquence avant que le délai ne commence. Ne pas déclarer, c’est remettre en cause toute votre stratégie de transmission. Vous êtes prévenus !